Information du renouvellement du conseil d'administration du CCAS
Madame, Monsieur,
Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.).
Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil (CASF, art. R 123-10).
Le CCAS est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (CASF, art. L 123-6). L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale (art. L 123-6).
Le maire exerce son choix dans le cadre de ces propositions. Il prend un arrêté de nomination qui sera notifié aux personnes désignées (art. R 123-11).
Le renouvellement du conseil d'administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, j'invite les personnes intéressées à m'adresser leurs propositions motivées, avant le 26 juin 2020, délai de rigueur.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire, Françoise CASES